{"id":648,"date":"2024-06-10T12:11:12","date_gmt":"2024-06-10T10:11:12","guid":{"rendered":"https:\/\/aml-67.eu\/?page_id=648"},"modified":"2024-06-10T12:20:31","modified_gmt":"2024-06-10T10:20:31","slug":"politique-de-confidentialite-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aml-67.eu\/index.php\/politique-de-confidentialite-rgpd\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 (RGPD)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t
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<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Pr\u00e9sentation du site.<\/span><\/strong><\/p>

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.aml-67.eu l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/span><\/p>

Propri\u00e9taire : AML – Alsace Multiservices Logistique<\/span><\/p>

Responsable publication :\u00a0Alexandre Humbert<\/span><\/p>

Webdesign UI UX \/ D\u00e9veloppement : eliesuzan.com<\/span><\/a><\/span><\/p>

H\u00e9bergeur : OVH\u00a0SAS : 2 rue Kellermann \u2013 BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/span><\/strong><\/p>

L\u2019utilisation du site www.aml-67.eu implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.aml-67.eu sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par www.aml-67.eu qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.
Le site www.aml-67.eu est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par AML. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

3. Description des services fournis.<\/span><\/strong><\/p>

Le site www.aml-67.eu a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.
AML – Alsace Multiservices Logistique s\u2019efforce de fournir sur le site www.aml-67.eu des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site www.aml-67.eu sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aml-67.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/span><\/strong><\/p>

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/span><\/strong><\/p>

AML – Alsace Multiservices Logistique est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : AML – Alsace Multiservices Logistique
Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/span><\/strong><\/p>

AML – Alsace Multiservices Logistique ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.
AML – Alsace Multiservices Logistique ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.aml-67.eu
Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. AML – Alsace Multiservices Logistique se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, AML – Alsace Multiservices Logistique se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/strong><\/p>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site www.aml-67.eu, peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.aml-67.eu , le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.
En tout \u00e9tat de cause www.aml-67.eune collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.aml-67.eu . L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.aml-67.eu l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.aml-67.eu n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de AML – www.aml-67.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site www.aml-67.eu .
Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

8. Liens hypertextes et cookies.<\/span><\/strong><\/p>

Le site www.aml-67.eur contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de www.aml-67.eu. Cependant, www.aml-67.eu n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.
La navigation sur le site www.aml-67.eu est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.
Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/span><\/p>

Sous Internet Explorer :\u00a0onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/span><\/p>

Sous Firefox :\u00a0en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/span><\/p>

Sous Safari :\u00a0Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/span><\/p>

Sous Chrome :\u00a0Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/span><\/strong><\/p>

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.aml-67.eu est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Strasbourg.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/span><\/strong><\/p>

Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

11. Lexique.<\/span><\/strong><\/p>

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

D\u00e9finitions<\/span><\/strong><\/p>

L\u2019\u00c9diteur : La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L\u2019ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur.
L\u2019Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/span><\/strong><\/p>

Dans le cadre de l\u2019utilisation des Sites, l\u2019\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses Utilisateurs :
Donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat-civil, d\u2019identit\u00e9, d\u2019identification\u2026<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/span><\/strong><\/p>

Pas de communication \u00e0 des tiers
Vos donn\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication \u00e0 des tiers. Vous \u00eates toutefois inform\u00e9s qu\u2019elles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Information pr\u00e9alable pour la communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/span><\/strong><\/p>

Information pr\u00e9alable et possibilit\u00e9 d\u2019opt-out avant et apr\u00e8s la fusion \/ acquisition
Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 vous informer avant que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Finalit\u00e9 de la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/span><\/strong><\/p>

Effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des clients concernant
les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilit\u00e9 et en particulier la gestion des comptes clients
un programme de fid\u00e9lit\u00e9 au sein d\u2019une entit\u00e9 ou plusieurs entit\u00e9s juridiques ;
le suivi de la relation client tel que la r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates de satisfaction, la gestion des r\u00e9clamations et du service apr\u00e8s-vente
la s\u00e9lection de clients pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concern\u00e9es recueilli dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6, ces op\u00e9rations ne doivent pas conduire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de profils susceptibles de faire appara\u00eetre des donn\u00e9es sensibles \u2013 origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou sant\u00e9 des personnes).<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/span><\/strong><\/p>

Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019Utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019un Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d\u2019analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0 d\u2019autres fins commerciales.<\/span><\/p>

Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l\u2019Utilisateur
Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Collecte des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>

Consultation libre
La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d\u2019inscription ni d\u2019identification pr\u00e9alable. Elle peut s\u2019effectuer sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc). Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives pour la simple consultation du Site.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Collecte des donn\u00e9es d\u2019identification<\/span><\/strong><\/p>

Utilisation de l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques pour rechercher des relations pr\u00e9sentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre \u00e0 d\u2019autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger votre carnet d\u2019adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider \u00e0 trouver des connaissances sur notre r\u00e9seau ou pour permettre \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs de notre r\u00e9seau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, \u00e0 vous et \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs du r\u00e9seau, \u00e0 partir des contacts import\u00e9s de votre carnet d\u2019adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des soci\u00e9t\u00e9s qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d\u2019offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant \u00e9lectronique.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/span><\/strong><\/p>

Aucune collecte des donn\u00e9es techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donn\u00e9e technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet\u2026).<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Cookies<\/span><\/strong><\/p>

Dur\u00e9e de conservation des cookies
Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.<\/span><\/p>

Finalit\u00e9 cookies
Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es.
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Droit de l\u2019Utilisateur de refuser les cookies, la d\u00e9sactivation entra\u00eenant un fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du service
Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies, et l\u2019y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage. Toutefois, vous \u00eates inform\u00e9 que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.<\/span><\/p>

Association possible des cookies avec des donn\u00e9es personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L\u2019\u00c9diteur peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir des informations de navigation via l\u2019utilisation de cookies.<\/span><\/p>

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Conservation des donn\u00e9es techniques<\/span><\/strong><\/p>

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques
Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.<\/span><\/p>

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D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d\u2019anonymisation<\/span><\/strong><\/p>

Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.<\/span><\/p>

Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s la suppression du compte
Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGU. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/span><\/p>

Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte
Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d\u2019en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d\u2019archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec l\u2019\u00c9diteur.<\/span><\/p>

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Suppression du compte<\/span><\/strong><\/p>

Suppression du compte \u00e0 la demande
L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son Compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0 l\u2019\u00c9diteur OU par le menu de suppression de Compte pr\u00e9sent dans les param\u00e8tres du Compte le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/p>

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d\u2019une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0 tous les Sites.<\/span><\/p>

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Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l\u2019\u00c9diteur<\/span><\/strong><\/p>

Information de l\u2019Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9
Nous nous engageons \u00e0 mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :<\/span><\/p>